Conditions d'utilisation

En accédant à FormaTeX ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous utilisez FormaTeX pour le compte d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette organisation au titre de ces conditions.

Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces conditions, vous ne pouvez ni accéder à nos services ni les utiliser.

FormaTeX fournit une API REST qui compile des documents LaTeX en fichiers PDF. Nos services comprennent :

• Compilation LaTeX vers PDF synchrone et asynchrone
• Prise en charge des moteurs pdflatex, xelatex, lualatex et latexmk
• Gestion des clés API et suivi de l'utilisation via un tableau de bord web
• Quotas de compilation et limitation de débit selon l'offre
• Un serveur Model Context Protocol (MCP) pour les intégrations d'assistants IA

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie de nos services à tout moment, moyennant un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

Pour utiliser la plupart des fonctionnalités de FormaTeX, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations d'inscription exactes, à jour et complètes
• Préserver la sécurité des identifiants de votre compte et de vos clés API
• Nous signaler immédiatement tout accès non autorisé à votre compte
• Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées depuis votre compte

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Nous nous réservons le droit de refuser une inscription ou de résilier des comptes à notre discrétion.

Vous vous engagez à ne pas utiliser FormaTeX à l'une des fins suivantes :

• Tenter d'exploiter ou de contourner le bac à sable LaTeX, notamment par l'usage de shell escape, de commandes pipe ou de redirections d'entrée/sortie
• Soumettre du LaTeX conçu pour provoquer une consommation excessive de ressources ou des conditions de déni de service
• Compiler du contenu contraire à la loi applicable, y compris tout contenu facilitant la fraude, le harcèlement ou une activité illégale
• Effectuer de la rétro-ingénierie, décompiler ou tenter d'extraire le code source de nos services
• Revendre ou sous-licencier l'accès à l'API sans notre autorisation écrite
• Partager publiquement des clés API ou permettre à des tiers non autorisés d'utiliser votre compte
• Utiliser des outils automatisés pour sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de nos systèmes

Toute violation de ces conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans remboursement.

L'accès à l'API est soumis aux limites de débit et aux quotas de compilation définis par votre offre. Les limites des offres sont appliquées au niveau de l'application et décrites sur notre page de tarifs.

Les utilisateurs de l'offre gratuite sont bloqués dès qu'ils atteignent leur limite mensuelle de compilation. Les utilisateurs d'offres payantes peuvent dépasser leur quota tout en conservant l'accès, sous réserve d'une facturation des dépassements le cas échéant.

Nous nous réservons le droit de limiter ou de bloquer l'accès à l'API lorsqu'il affecte de manière disproportionnée la qualité de service des autres utilisateurs, même dans les limites de l'offre.

Les fichiers de compilation — source LaTeX et PDF produit — sont éphémères et supprimés immédiatement après leur livraison. Nous ne garantissons aucune conservation des fichiers et vous ne devez pas vous appuyer sur FormaTeX pour le stockage de vos documents.

Les offres payantes sont facturées mensuellement ou annuellement, à l'avance. Toute la facturation est traitée par Polar.sh, qui agit en tant que Merchant of Record et gère le traitement des paiements ainsi que les taxes applicables.

L'API FormaTeX, le tableau de bord, la documentation et l'ensemble des logiciels associés sont la propriété de FormaTeX et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vos documents source LaTeX et les PDF que vous compilez vous appartiennent. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur le contenu que vous soumettez à l'API. Vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour traiter votre entrée LaTeX dans le seul but de fournir le service de compilation.

Le nom, le logo et les marques FormaTeX ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite préalable.

FormaTeX est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou dépourvu de composants nuisibles. Nous ne garantissons pas que le résultat de la compilation sera identique d'un moteur ou d'une version de TeX Live à l'autre.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ; l'exclusion ci-dessus peut donc ne pas s'appliquer à vous.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, FormaTeX ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de données ou de clientèle, découlant de votre utilisation de nos services ou en rapport avec celle-ci.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ces conditions ou de votre utilisation de FormaTeX ne saurait excéder le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Vous vous engagez à indemniser et à garantir FormaTeX, ses sociétés affiliées, dirigeants, agents et employés contre toute réclamation, responsabilité ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre utilisation du service, de votre violation de ces conditions ou de votre violation des droits de tiers.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres du compte. La suppression efface vos données personnelles dans un délai de 30 jours, sous réserve de notre politique de conservation des données de facturation et des journaux d'audit.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement et sans préavis si nous estimons que vous avez violé ces conditions, que vous avez eu une activité frauduleuse ou que vous représentez un risque pour les autres utilisateurs ou pour l'intégrité de notre service.

En cas de résiliation, votre droit d'accès à FormaTeX cesse immédiatement. Les dispositions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation — notamment la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie et la limitation de responsabilité — resteront en vigueur.

Ces conditions sont régies et interprétées conformément au droit applicable. Tout litige découlant de ces conditions ou de votre utilisation de FormaTeX sera résolu par une négociation de bonne foi avant tout recours à une procédure judiciaire formelle.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d'utilisation de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous mettrons à jour la date en haut de cette page et en informerons les utilisateurs inscrits par e-mail. En continuant à utiliser FormaTeX après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les conditions révisées.

Si vous n'acceptez pas certaines modifications, vous pouvez supprimer votre compte avant l'entrée en vigueur des conditions mises à jour.

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